Ma question va sembler peut etre un peu simplette apres 5 ans de droit mais bon, j'ose quand meme la poser, on ne sait jamais, une bonne ame aura peut etre de bonnes idees a me donner. Je vais passer ...

Je suis étudiante en droit des affaires au CAVEJ-CNED et je dois passer en septembre prochain une épreuve de droit européen des affaires. Il se peut que je sois interrogée sur un cas pratique. Or, je ...

Dans cette affaire, une commune a pris une délibération approuvant la signature d’un bail emphytéotique administratif avec des associations cultuelles, portant sur la construction d'une Grande Mosquée ...

Dans un arrêt du 12 décembre 2025, la Cour d'appel financière a relaxé le président d'une communauté d’agglomération pour le versement d’un « 13e mois » à des agents. Ce faisant, une jurisprudence ...

Les logiciels juridiques permettent aux professionnels du droit, aux entreprises et aux particuliers d’accéder à des ressources juridiques, de gérer des documents légaux ou d’automatiser certaines ...

Que dit le droit international de l’attaque des Etats-Unis au Venezuela ? Le droit international est sans aucune ambiguïté : l’attaque américaine sur Caracas est une « agression », et le statut des ...

L’archipel a été frappé en mai 2024 par des émeutes d’une ampleur inédite. Depuis cette date, les assureurs présents sur place estiment qu’ils ne peuvent se substituer à l’État quant à la prise en ...