Dans cette affaire, une commune a pris une délibération approuvant la signature d’un bail emphytéotique administratif avec des associations cultuelles, portant sur la construction d'une Grande Mosquée ...

Que dit le droit international de l’attaque des Etats-Unis au Venezuela ? Le droit international est sans aucune ambiguïté : l’attaque américaine sur Caracas est une « agression », et le statut des ...