La mise à jour des règlements de copropriété ne se limite pas à une simple formalité visant à la rendre conforme aux nouvelles dispositions légales ; bien au contraire cette dernière représente avant ...

La décision du Conseil d’État du 28 novembre 2024 interdit aux veuves de continuer une PMA post mortem, malgré une législation bioéthique de 2021 qui permet aux femmes seules d'y recourir. Cette incoh ...

La Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données de la levée du secret bancaire sur les comptes de magistrats et de leurs p ...

Lorsqu’une entreprise met fin brutalement à une relation commerciale établie avec un partenaire étranger, il ne s’agit pas seulement d’un enjeu économique, mais aussi juridique. Il faut en effet déter ...

PAI Partners est une société de capital investissement de premier plan avec des bureaux à Paris, Londres, Luxembourg, Madrid, Milan, Munich, New York et Stockholm. PAI Partners investit dans des entre ...

La première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé le 2 juillet 2025 (pourvoi n°23-22.491) que l’audition d’un mineur est un préalable obligatoire avant une mesure de placement, sauf s’il s’ ...

Dans un immeuble haussmanien, boulevard Henri IV, bureau d’angle à louer avec deux doubles fenêtres donnant sur le boulevard (voir photos). Le cabinet dispose de 6 pièces, occupé par 5 avocats. le (..

L'assurance en copropriété est complexe et parfois sources d'insécurité. Bien qu'elle vise à protéger, la multiplication des polices peut entraîner des confusions. Les syndicats doivent naviguer entre ...

Depuis 2023, la Cour de cassation redessine les contours du droit de la preuve et s’écarte de la vision traditionnelle qui opposait, de manière rigide, loyauté procédurale et licéité probatoire. Ainsi ...

La 33ᵉ édition du Congrès de l’ACE (l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises) a réuni en septembre 2025 plus de 500 avocats, sous le signe de l’audace, une notion que la philosophe Marie Rober ...

Institution de premier ordre sur le marché des Modes Alternatifs de Résolution des Conflits, le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) est à la recherche d’un(e) stagiaire pour une période ...

Le site Metaleurop a causé une pollution nocive, poussant des riverains à poursuivre l'État pour négligence. Bien que la cour ait initialement donné raison aux habitants, le Conseil d'État a annulé la ...