La Solution Formalités est une société de formalités légales reconnue, basée à Paris, fondée il y a plus de 30 ans et dirigée depuis 6 ans par une équipe d'avocat et juristes. La société réalise pour ...

L’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 opère une réforme importante du régime des nullités en droit des sociétés. Cette réforme vise à renforcer la sécurité juridique en tentant de clarifier les ...

L'ouvrage regroupe l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à la situation spécifique des sociétés évoluant dans un contexte international ou dans l'espace européen. Il traite ainsi ...

À travers l’adoption à l’échelle supranationale des règles de droit uniformes, modernes et facilement accessibles pour les activités économiques et la garantie de la sécurité judiciaire grâce à la ...

Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence.

Cette ordonnance est prise en application de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France. Elle s'inscrit dans les évolutions récentes de ...

Le Conseil a adopté ce jour une directive relative à l'extension et à l'amélioration de l'utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés. La nouvelle directive ...

L’ordonnance 2025-229 du 12 mars 2025 entrant en vigueur au 1 er octobre prochain, pour la majorité des articles, va sonner le glas du régime de la nullité en droit des sociétés connu jusqu’alors.

LA TRIBUNE - Longtemps attendue, l'adoption du premier volet de la loi sur la modernisation des sociétés et des suivants à venir est une avancée significative. Pour autant, de quoi doit se doter la ...

Notre client, basé à Paris, gère un vaste parc immobilier réparti sur tout le territoire, incluant des bureaux, sites logistiques et bâtiments à vocation commerciale. C'est un acteur engagé dans la ...

Au Delaware, un Etat qui a construit sa réputation sur la stabilité juridique, il est rare que de nouvelles lois soient promulguées pour changer radicalement les pratiques de gouvernance. (Getty ...

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une ordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés. Cette ordonnance est prise en application de ...