La Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à Karim Touil jeudi et condamné la France pour un contrôle d'identité discriminatoire estimant qu’il n’avait pas été apporté de "justification ...

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d'identité discriminatoire, une première, même si elle estime qu'il n'y a pas de « défaillance structurelle ». Le ...

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d’identité discriminatoire ce jeudi, mais a rejeté les requêtes de cinq autres Français qui dénonçaient des ...