Outil stratégique pour le développement de l’entreprise et gage de crédibilité envers les tiers, le capital social est constitué d’apports en numéraire et d’apports en nature. Le montant du capital ...

L’augmentation de loyer d’un logement donné à bail et régi par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ne se fait pas selon la seule volonté du propriétaire. Quelles sont les raisons justifiant une ...

deux remarques qui s'adressent à des professionnels du juridique et/ou de l'assurance .... je viens de recevoir de la MACIF mon avis d'échéance mais aucun moyen de savoir comment sont calculés les ...

La prime d’activité constitue un complément de revenu pour les travailleurs aux ressources modestes. Son montant varie en fonction des revenus perçus, de la composition du foyer et d’autres paramètres ...