Dans la continuité d'un arrêt rendu en septembre, la Haute juridiction continue d'appliquer le droit européen. Pour le plus grand bonheur des salariés. Les grands gagnants du bras de fer entre le Code ...
Depuis le début du mois de septembre, la Cour de cassation a rendu deux décisions importantes concernant les congés payés en France. La première permet de suspendre un congé payé en cas de maladie, ...
La réponse est OUI — mais uniquement avec l’accord écrit du salarié et dans les conditions prévues par le Code du travail. Dans le cas contraire, l’employeur s’expose à des sanctions administratives ...
Diffusé le mardi 16 décembre 2025 à 10:10 Publié le mardi 16 décembre 2025 à 10:10 Les heures supplémentaires peuvent vite devenir un casse-tête pour les salariés comme pour les employeurs. Maître ...
Par deux arrêts rendus le 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation procède à deux revirements jurisprudentiels majeurs en matière de congés payés. Un salarié placé en arrêt ...
Après un nouveau week-end marqué par les manifestations des Gilets jaunes et des violences partout en France, Emmanuel Macron a pris la parole ce lundi soir. Hausse du smic, retour des heures ...