RENCONTRE - En 2020, Julie a mis au monde un fils qu’elle a confié à un couple d’hommes. Elle se bat aujourd’hui pour en récupérer la garde et fustige l’hypocrisie du droit français, qui interdit la ...

Aurélia Michel does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

La gestation pour autrui a fait basculer sa vie et celle de sa fille. "J'ai fait ce choix pour ne plus devoir vivre avec ma mère et pouvoir acheter une petite maison ; sinon il aurait fallu que je ...

La GPA (Gestation pour Autrui), vulgairement appelée « convention de mère porteuse » consiste à porter un enfant pour un autre couple. La mère porteuse abandonne tout droit sur l’enfant au profit des ...

Professeur des universités en sciences de l'éducation/formation des adultes, DHC Louvain, Chaire Unesco Cnam/Centre de recherche sur la Formation, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) La ...

Un lotissement est créé par deux colotisseurs qui prévoient dans l’acte authentique initial une cession gratuite des voiries et de l’aire de jeu au travers une stipulation pour autrui au profit de ...

On apprenait le 27 mars dernier que le député libéral Anthony Housefather souhaite déposer prochainement un projet de loi à la Chambre des communes visant à décriminaliser la rémunération des mères ...

Malgré l’interdiction de principe des conventions de gestation pour autrui, la Cour de cassation est régulièrement amenée à statuer sur la question de la transcription d’actes d’état civil étrangers ...

Punie pénalement en France, la gestation pour autrui est autorisée dans de nombreux pays. Tour d'horizon des Etats qui autorisent cette pratique. La gestation pour autrui, la GPA, est revenue au cœur ...

L’article L. 622-25 alinéa 1 du Code de commerce qui régit les modalités de la déclaration de créance a été modifié par l’Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 (1) portant réforme du Livre VI ...

La piété ne se limite pas seulement à la multiplication ou à l'amélioration de nos actes d'adoration (la salat, le jeûne, l’aumône, la récitation du Coran …), elle doit aussi se manifester dans les ...

Le délit de mise en danger de la vie d’autrui connaît de nombreuses applications dans le domaine routier. Il vient souvent en complément d’autres infractions prévues et réprimées par le code de la ...